Les présentes conditions générales d’utilisation et de Conditions Particulières de Prestation de Services (ci-après dénommées « Conditions Générales» sont conclues entre :

La société Bigfriend, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 528 806 425 00013 TVA Intracommunautaire FR1528806425, dont le siège social est situé 8 rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après : la « Société »).

Et

L’Utilisateur du Site www.bigfriend.fr

Préambule

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.bigfriend.fr, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation entre des Agences de communication et des Cabinets de conseils avec des responsables d’entreprises ayant des Projets.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Annonceur/Client/Porteur de projet : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Prestaire(s) afin de lui confier la réalisation d’un Projet.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Prestaire : désigne toute entreprise physique ou morale connues sous l’appellation d’Agence de communication, de marketing, digitale, évènementielle, etc ou Cabinet de Conseils, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ayant le statut de Société exerçant en tant que Société dans des conditions légales depuis la France et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.

Frais de commission : désigne la commission de dix pour cent (10%) pris par Bigfriend sur la valeur totale du prix hors taxe et hors achats média du contrat conclu entre le Prestaire et le Porteur de Projet aux termes duquel le Prestaire accepte de verser à Bigfriend relatives aux Projets réalisés pour un Annonceur/Client/Porteur de projets via le Site.

Projet : désigne la tâche spécifique confiée par un Annonceur/Client/Porteur de projet à un Prestaire.

Site : désigne la plateforme internet dont l’adresse estwww.bigfriend.fr

Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site comme le service de mise en relation entre Prestaire(s) et Clients/Porteurs de Projet, les services de messagerie, de notations des Prestaires ainsi que des services destinés à accompagner l’Annonceur/Client/Porteur de projet dans la recherche et la sélection de Prestaire pour l’accomplissement de son Projet.

Utilisateurs : désigne les Prestaires et les Annonceurs/Clients/Porteurs de Projet.

2 – Inscription au Site

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.1 Pour s’enregistrer comme Prestaire sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète la page profil de son entreprise, ainsi que de la mettre à jour ainsi que d’avoir l’autorité suffisante pour pouvoir engager la responsabilité commerciale de son Agence/Cabinet.

Le Site de la Société étant une plateforme locale, l’Utilisateur est tenu d’indiquer comme zone géographique d'activité principale et le lieu où est immatriculé sa société.

Le Prestaire accepte également de conclure un Contrat de Commissionnement avec la Société pour utiliser les Services de la Plateforme.

2.2 Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre et de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

3 – Description des Services et fonctionnement du Site

Les Services comprennent notamment :

La diffusion instantanée et automatique des projets auprès de toutes les agences et cabinets correspondants.

La libre consultation par tous les utilisateurs des projets postés sur le site.

La libre consultation par tous les Utilisateurs des profiles d’agences et de cabinets inscrits sur le site.

Un service de messagerie entre Prestaires et des Annonceur/Clients/Porteurs.

Un service de notation des Prestataires par les Annonceur/Client/Porteur de projet.

L’invitation et la sélection de Prestataires via les boutons « Inviter » et « Sélectionner ».

La possibilité pour l’Annonceur/Client/Porteur de projet de noter le projet réalisé par le Prestaire.

Des recommandations automatiques de profils via une analyse sémantique du projet.

3.1 L’Annonceur/Client/Porteur de projet diffuse son projet. Celui-ci est instantanément publié. Il peut entrer en contact avec tout Prestaire en le contactant via la Plateforme. Après échange sur le champ et les modalités du Projet, le Prestaire adresse à l’Annonceur/Client/Porteur de projet une proposition de services.

4 – Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

En signant les CGU, les Prestaires donnent leurs accords pour verser à la Société un pourcentage de 10% (dix pour cent) du contrat signé entre le Prestataire et le Annonceur/Client/Porteur de projet afin de pouvoir utiliser les Services du Site.

Les Utilisateurs acceptent de tenir au courant l’Account Manager de l’évolution de leur projet et de leur choix du Prestaire et de fournir les factures transmises par le Prestataire au Client.

S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Le Site est réservé à des Clients/ Porteurs de Projets et ne peut pas être utilisé par des intermédiaires ou des professionnels du recrutement agissant pour le compte d'un client final. En cas de violation de ces règles d’accès, outre les sanctions mentionnées à l’Article XVI des présentes, la Société se réserve le droit de limiter l'accès à ses Services notamment en réduisant la possibilité de contacter des Prestaires sur la plateforme ou d’utiliser les fonctionnalités de son profil afin de mettre un terme à la concurrence déloyale ainsi pratiquée. Au-delà du rappel des règles d’usage de la plateforme figurant dans les Présentes, cette limitation des possibilités d’utilisation de la plateforme ne fait pas l’objet d’une information spécifique afin de se prémunir contre une réitération de cette violation de nos conditions d’utilisation via un nouveau profil utilisateur.

5 - Frais de commission

Le Prestaire paye une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix du Projet. Cette commission est facturée sur le montant payable au Prestaire lors de la signature du Projet par le Client/ Porteur de Projet.

Le Prix des Services est fixé à 10 % HT du prix du Projet (hors achat média) sur une période de 1 an à partir de la date de signature du Projet par le Client. A l’issue de 1 an, la Société ne percevra plus aucun frais de commission avec ce Client.

6 - Règlement et délais de règlement

La Société intervenant comme apporteur d’affaire vis-à-vis du Prestataire, le règlement des frais de commission intervient à l’issu de la signature du contrat entre le Prestataire et le Annonceur/Client/Porteur de projet et au plus tard 15 jours après. Cela peut donc supposer pour le Prestaire que celui-ci fasse l’avance des frais de Commission à la Société avant que le Prestaire ait reçu son règlement d’acompte ou de la totalité du contrat.

Tout retard dans le versement des frais de commission par le Prestataire à la Société peut entrainer la suspension temporaire ou définitive de son compte.

7 - Système d’évaluation et de notation.

A l’issue de chaque Projet, les Clients/Porteurs de Projet sont invités à évaluer leur collaboration avec le Prestataire. L’évaluation laissée par un Annonceur/Client/Porteur de projet pourra apparaître sur la page du Prestaire. L’évaluation laissée par un Prestaire pourra être visible par les Prestaires contactés par le Annonceur/Client/Porteur de projet pour un nouveau Projet.

Les évaluations laissées par les Clients/Porteurs de Projet pourront être modifiées sur demande du Prestataire si celui-ci estime qu’elles sont préjudiciables à son image.

Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs, insultants. Si tel était le cas, la Plateforme se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation.

8 - Litiges

Dans l’hypothèse où un Annonceur/Client/Porteur de projet ne règlerait pas partiellement ou en totalité la facture émise par le Prestaire au Porteur de Projet, la Société interviendrait pour connaitre les raisons de ce non-règlement. S’il apparaît que le Prestataire n’a pas pu correctement effectuer le Projet qui lui était demandé en raison d’un manque de compétences ou de moyens et donc serait responsable de cette absence partielle ou totale de règlement, aucun remboursement de commission ne serait être demandé à la Société par le Prestataire.

S’il apparaît que le Projet est ou a été parfaitement mise en place par le Prestataire et que le Client /Porteur de Projet sans raison valable de sa part n’a pas réglé en totalité ou partiellement la facture demandée par le Prestaire, la Société s’engage à rembourser au Prestataire, les frais de Commission au prorata de ce que le Prestataire a déjà perçu de la part du Annonceur/Client/Porteur de projet. En cas d’aucun versement de la part du Annonceur/Client/Porteur de projet au Prestataire, la Société rembourserait intégralement les frais de Commission au Prestataire.

Le Annonceur/Client/Porteur de projet qui serait en défaut de règlement vis-à-vis du Prestaire verrait immédiatement son compte Bigfriend suspendu temporairement ou définitivement.

Tout Prestataire qui annulerait sa prestation à l’issu de la signature du contrat avec le Annonceur/Client/Porteur de projet ne pourrait en aucun cas exiger le remboursement de ses frais de Commission à la Société.

8.1 Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Annonceur/Client/Porteur de projet et le Prestaire sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition du Projet, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 45 jours.

La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.

A défaut d’accord dans ce délai, et dans l’hypothèse où la Mission aurait fait l’objet d’un prépaiement sur compte séquestre, la Société restituera, sous 45 jours, le montant de l’avance faite par le Annonceur/Client/Porteur de projet correspondant au montant du Projet, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 190 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement du litige.

Le Annonceur/Client/Porteur de projet et le Prestaire feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

9 - Engagements

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

9.1 L’Utilisateur s’engage à communiquer tous les documents justificatifs pertinents à l'égard de la collaboration, y compris, sans limitation, les devis et factures, dans les 10 jours suivant la signature du Projet par le Annonceur/Client/Porteur de projet au Prestataire.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant l’accord contractuel passé entre le Annonceur/Client/Porteur de projet avec le Prestataire.

9.2 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9.3 Le Annonceur/Client/Porteur de projet s’engage à proposer une offre de Projet sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Prestaire(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

A ce titre, le Annonceur/Client/Porteur de projet s’engage à apporter au Prestaire toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre du Projet soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Prestaire en erreur.

Le Annonceur/Client/Porteur de projet s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

9.4 Le Annonceur/Client/Porteur de projet s’engage à respecter les délais de règlement du Prestataire.

De même, le Annonceur/Client/Porteur de projet reconnaît que la validation du Projet via le Site, vaut accord et ordre de paiement irrévocable au bénéfice du Prestaire. Par cette validation, le Annonceur/Client/Porteur de projet déclare le Projet validé avec le Prestataire retenu.

9.5 Le Prestaire s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients/Porteurs de Projet et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.

9.6 Le Prestaire s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Projets sur le Site seulement en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie du Projet à un tiers. Dans l’hypothèse où le Prestaire exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur le Site et à réaliser la Mission lui-même.

10 – Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

10.1 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

10.2 Le Annonceur/Client/Porteur de projet est seul responsable de la description du Projet pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Prestaire. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client/Porteur du Projet assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Prestaire un complément de Mission par l’intermédiaire du Site.

10.3 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à un Projet qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Prestaire et un Annonceur/Client/Porteur de projet s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

10.4 Le Prestaire reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de facturation.

Responsabilité de la Société

10.5 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

Confidentialité

La Société s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur tous les documents, tarifs, devis, factures ainsi que des transactions entre Clients/Porteurs de projets et Prestataires. Sur simple demande, la Société pourra fournir un document rappelant ses engagements.

10.6 La Société met à la disposition des Prestaires et des Clients/Porteurs de projets des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Prestaires et des Clients/Porteurs de Projet.

La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Prestaires sur son Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Prestaire ou d’un Porteur de Projet, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Prestaires et les Clients/Porteurs de Projet, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Prestaire et un Annonceur/Client/Porteur de projet.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Annonceur/Client/Porteur de projet, et des conséquences pouvant en découler.

10.7 La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Prestaires sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Prestaire.

De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Prestaires les messages de Clients/Porteurs de Projet, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

11 – Données personnelles

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la plateforme www.bigfriend.fr et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur demande. Cette politique de protection des données explicite également les droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre.

12 - Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

13 – Propriété Intellectuelle du site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

13.1 Propriété Intellectuelle des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

14 - Liens hypertexte

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Prestaire.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

14.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

15 – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l'avenir l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :

- communication de fausses informations par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience...) ;

- contournement du Site ;

- sous-traitance des Missions qui sont confiées à un Prestaire, à des salariés ou à des tiers ;

De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients/Porteurs de Projet remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.

La fermeture du compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

16 – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : bigfriend@bigfriend.fr

17 – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

18 – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date des dernières modifications : 15 juin 2020